COMPTE RENDU DE L ‘ARRÊT DE LA COUR D’APPEL DE PARIS DU 10 SEPTEMBRE 2024

Dans la procédure relative à la gouvernance de l’Association du Collège Arménien, le mardi 10 septembre 2024, la Cour d’appel de Paris a rendu sa décision. Les juges ont invalidé la convocation du 12 septembre 2019, l’assemblée générale du 30 septembre 2019 et toutes délibérations consécutives à celles-ci, y compris l’admission des membres de l’association à partir du 30 septembre 2019.
Pour rappel, les décisions adoptées en 2017 et 2018 par la gouvernance présidée par Monseigneur Zekiyan avaient également été définitivement annulées par une décision confirmée par la Cour de cassation. Le présent arrêt de la Cour d’appel de Paris du 10 septembre 2024 ne remet pas en cause cette annulation.
Les actes pris sous la présidence de Mgr Zekiyan étant définitivement nuls et non avenus et la constitution de l’actuel Conseil d’administration ayant été jugée non conforme, l’Association du Collège Arménien se trouve aujourd’hui sans gouvernance.
Pour y remédier, la Cour d’appel de Paris a nommé un mandataire judiciaire ad hoc dont l’unique mission est de convoquer une nouvelle assemblée générale formée des seuls membres vivants régulièrement agréés par le Conseil d’administration préalablement aux assemblées annulées. Cette assemblée générale sera amenée à se prononcer exclusivement sur le renouvellement du Conseil d’administration de l’Association.
Il convient de rappeler qu’après la prise de pouvoir illégale de Mgr Zekiyan, le Collège a été laissé dans un état d’abandon matériel et administratif et a subi d’importants dégâts. Après sa mise en place en 2019, la nouvelle gouvernance, grâce au soutien et à l’implication des nouveaux membres, a pris soin d’assainir, sécuriser et assurer les bâtiments, régler tous les impayés, épurer les arriérés d’impôts et élaborer un projet éducatif, culturel et mémoriel, qui attendait la fin des procédures pour voir le jour. La décision de la Cour d’appel de Paris a pour effet de suspendre ce processus de revitalisation du Collège Arménien jusqu’à la nomination d’un nouveau Conseil d’administration.
L’équipe constituée depuis 2019, avec l’accompagnement de son conseil Me Patrick Kasparian, et en collaboration avec le mandataire ad hoc nommé par la Cour d’appel et en conformité avec son arrêt, mettra tout en œuvre pour continuer le travail de renaissance du Collège Arménien de Sèvres entrepris depuis septembre 2019. Concomitamment, un pourvoi en cassation sera formé contre l’arrêt de la Cour d’appel de Paris. Enfin, la poursuite du travail entamé conduit à la constitution d’une nouvelle « Association pour la Défense du Collège Arménien » (ADCA) ouverte à tous (membres actuels et personnes extérieures).
Cet arrêt de la Cour d’appel de Paris n’est qu’un nouvel obstacle dressé devant la réalisation de notre projet. Nous restons plus que jamais convaincus de sa nécessité et de sa portée pour la mémoire, l’éducation et la culture arménienne et nous poursuivrons sans relâche sa mise en œuvre.
Thomas Devedjian, Alain Marcerou, René Dzagoyan, Joseph Oughourlian, Lévon Papazian, Serge Anouchian, Aris Atamian, Raymond-H. Kévorkian, Lilian Chukurian, Alexandre Couyoumdjian.